Session 2008-2009 ·
scrutin n° 124 · scrutin public ·
5 mars 2009
sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2)
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 138 ·
Contre 186 ·
Abstention 15 · Non-votants 4
Pour 138Contre 186Abstention 15Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-124 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr