Session 2008-2009 ·
scrutin n° 126 · scrutin public ·
9 mars 2009
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
Adopté
Votants 324 ·
Pour 186 ·
Contre 138 ·
Abstention 0 · Non-votants 19
Pour 186Contre 138Abstention 0Non-votant 19
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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