Session 2008-2009 ·
scrutin n° 127 · scrutin public ·
9 mars 2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
Adopté
Votants 341 ·
Pour 188 ·
Contre 139 ·
Abstention 14 · Non-votants 2
Pour 188Contre 139Abstention 14Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-127 · voir sur le site de la source
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