Session 2008-2009 ·
scrutin n° 135 · scrutin public ·
26 mars 2009
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
Rejeté
Votants 323 ·
Pour 141 ·
Contre 182 ·
Abstention 0 · Non-votants 20
Pour 141Contre 182Abstention 0Non-votant 20
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-135 · voir sur le site de la source
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