Session 2008-2009 ·
scrutin n° 142 · scrutin public ·
7 mai 2009
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
Rejeté
Votants 318 ·
Pour 15 ·
Contre 256 ·
Abstention 47 · Non-votants 25
Pour 15Contre 256Abstention 47Non-votant 25
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-142 · voir sur le site de la source
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