Session 2008-2009 ·
scrutin n° 153 · scrutin public ·
13 mai 2009
sur l'amendement n° 70, présenté par M. André Lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public)
Adopté
Votants 334 ·
Pour 180 ·
Contre 144 ·
Abstention 10 · Non-votants 9
Pour 180Contre 144Abstention 10Non-votant 9
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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