Session 2008-2009 ·
scrutin n° 162 · scrutin public ·
18 mai 2009
sur l'amendement n° 437, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 140 ·
Contre 200 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 140Contre 200Abstention 0Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-162 · voir sur le site de la source
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