Session 2008-2009 ·
scrutin n° 180 · scrutin public ·
3 juin 2009
sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 339 ·
Pour 173 ·
Contre 151 ·
Abstention 15 · Non-votants 4
Pour 173Contre 151Abstention 15Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-180 · voir sur le site de la source
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