Session 2008-2009 ·
scrutin n° 205 · scrutin public ·
22 juillet 2009
sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 149 ·
Contre 178 ·
Abstention 4 · Non-votants 12
Pour 149Contre 178Abstention 4Non-votant 12
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-205 · voir sur le site de la source
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