Session 2008-2009 ·
scrutin n° 207 · scrutin public ·
22 juillet 2009
sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 148 ·
Contre 181 ·
Abstention 4 · Non-votants 10
Pour 148Contre 181Abstention 4Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-207 · voir sur le site de la source
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