Session 2008-2009 ·
scrutin n° 210 · scrutin public ·
22 juillet 2009
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
Adopté
Votants 333 ·
Pour 165 ·
Contre 159 ·
Abstention 9 · Non-votants 10
Pour 165Contre 159Abstention 9Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-210 · voir sur le site de la source
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