Session 2009-2010 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
14 octobre 2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Adopté
Votants 340 ·
Pour 187 ·
Contre 29 ·
Abstention 124 · Non-votants 3
Pour 187Contre 29Abstention 124Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-5 · voir sur le site de la source
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