Session 2009-2010 ·
scrutin n° 63 · scrutin public ·
10 novembre 2009
sur la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 152 ·
Contre 185 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 152Contre 185Abstention 1Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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