Session 2009-2010 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
16 novembre 2009
sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Adopté
Votants 338 ·
Pour 188 ·
Contre 22 ·
Abstention 128 · Non-votants 5
Pour 188Contre 22Abstention 128Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-75 · voir sur le site de la source
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