Session 2009-2010 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
18 novembre 2009
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Rejeté
Votants 310 ·
Pour 151 ·
Contre 157 ·
Abstention 2 · Non-votants 33
Pour 151Contre 157Abstention 2Non-votant 33
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-82 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr