Session 2009-2010 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
23 novembre 2009
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 126 ·
Contre 203 ·
Abstention 8 · Non-votants 6
Pour 126Contre 203Abstention 8Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-92 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr