Session 2009-2010 ·
scrutin n° 102 · scrutin public ·
10 décembre 2009
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 153Contre 186Abstention 0Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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