Session 2009-2010 ·
scrutin n° 103 · scrutin public ·
10 décembre 2009
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 153 ·
Contre 178 ·
Abstention 2 · Non-votants 10
Pour 153Contre 178Abstention 2Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-103 · voir sur le site de la source
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