Session 2009-2010 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
15 décembre 2009
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 152 ·
Contre 186 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 152Contre 186Abstention 0Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-109 · voir sur le site de la source
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