Session 2009-2010 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
16 décembre 2009
sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 153 ·
Contre 177 ·
Abstention 2 · Non-votants 11
Pour 153Contre 177Abstention 2Non-votant 11
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-112 · voir sur le site de la source
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