Session 2009-2010 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
22 décembre 2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 339 ·
Pour 186 ·
Contre 137 ·
Abstention 16 · Non-votants 4
Pour 186Contre 137Abstention 16Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-118 · voir sur le site de la source
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