Session 2009-2010 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
20 janvier 2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 146 ·
Contre 182 ·
Abstention 1 · Non-votants 14
Pour 146Contre 182Abstention 1Non-votant 14
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-122 · voir sur le site de la source
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