Session 2009-2010 ·
scrutin n° 130 · scrutin public ·
21 janvier 2010
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 9, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 142 ·
Contre 179 ·
Abstention 1 · Non-votants 21
Pour 142Contre 179Abstention 1Non-votant 21
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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