Session 2009-2010 ·
scrutin n° 135 · scrutin public ·
21 janvier 2010
sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Adopté
Votants 340 ·
Pour 181 ·
Contre 157 ·
Abstention 2 · Non-votants 3
Pour 181Contre 157Abstention 2Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-135 · voir sur le site de la source
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