Session 2009-2010 ·
scrutin n° 152 · scrutin public ·
15 février 2010
sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 24 ·
Contre 187 ·
Abstention 129 · Non-votants 3
Pour 24Contre 187Abstention 129Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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