Session 2014-2015 ·
scrutin n° 4 · scrutin public ·
29 octobre 2014
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 347 ·
Pour 18 ·
Contre 328 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 18Contre 328Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 3