Session 2014-2015 ·
scrutin n° 10 · scrutin public ·
30 octobre 2014
sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Adopté
Votants 345 ·
Pour 176 ·
Contre 37 ·
Abstention 132 · Non-votants 3
Pour 176Contre 37Abstention 132Non-votant 3N'a pas pris part 3