Session 2014-2015 ·
scrutin n° 11 · scrutin public ·
30 octobre 2014
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 126 ·
Contre 219 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 126Contre 219Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 3