Session 2014-2015 ·
scrutin n° 19 · scrutin public ·
12 novembre 2014
sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 19 ·
Contre 308 ·
Abstention 11 · Non-votants 9
Pour 19Contre 308Abstention 11Non-votant 9N'a pas pris part 3