Session 2014-2015 ·
scrutin n° 22 · scrutin public ·
12 novembre 2014
sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Adopté
Votants 339 ·
Pour 327 ·
Contre 12 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 327Contre 12Abstention 0Non-votant 8N'a pas pris part 3