Session 2014-2015 ·
scrutin n° 78 · scrutin public ·
17 décembre 2014
sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
Adopté
Votants 336 ·
Pour 185 ·
Contre 151 ·
Abstention 0 · Non-votants 11
Pour 185Contre 151Abstention 0Non-votant 11N'a pas pris part 3