Session 2014-2015 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
15 janvier 2015
sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 19 ·
Contre 210 ·
Abstention 111 · Non-votants 7
Pour 19Contre 210Abstention 111Non-votant 7N'a pas pris part 3