Session 2014-2015 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
20 janvier 2015
sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 111 ·
Contre 217 ·
Abstention 10 · Non-votants 9
Pour 111Contre 217Abstention 10Non-votant 9N'a pas pris part 3