Session 2014-2015 ·
scrutin n° 93 · scrutin public ·
5 février 2015
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 42 ·
Contre 183 ·
Abstention 109 · Non-votants 14
Pour 42Contre 183Abstention 109Non-votant 14N'a pas pris part 3