Session 2014-2015 ·
scrutin n° 180 · scrutin public ·
13 mai 2015
sur l'article 12 de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
Adopté
Votants 344 ·
Pour 325 ·
Contre 19 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 325Contre 19Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3