Session 2014-2015 ·
scrutin n° 187 · scrutin public ·
21 mai 2015
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 139 ·
Contre 204 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 139Contre 204Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3