Session 2014-2015 ·
scrutin n° 197 · scrutin public ·
4 juin 2015
sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 126 ·
Contre 199 ·
Abstention 19 · Non-votants 4
Pour 126Contre 199Abstention 19Non-votant 4N'a pas pris part 3