Session 2014-2015 ·
scrutin n° 215 · scrutin public ·
23 juin 2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 87 ·
Contre 196 ·
Abstention 56 · Non-votants 7
Pour 87Contre 196Abstention 56Non-votant 7N'a pas pris part 3