Session 2014-2015 ·
scrutin n° 234 · scrutin public ·
20 juillet 2015
sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Adopté
Votants 343 ·
Pour 188 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 188Contre 155Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 3