Session 2014-2015 ·
scrutin n° 251 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 54 ·
Contre 265 ·
Abstention 7 · Non-votants 22
Pour 54Contre 265Abstention 7Non-votant 22N'a pas pris part 3