Session 2014-2015 ·
scrutin n° 265 · scrutin public ·
30 septembre 2015
sur l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 157 ·
Contre 185 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 157Contre 185Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3