Session 2015-2016 ·
scrutin n° 28 · scrutin public ·
26 octobre 2015
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 187Contre 155Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3