Session 2015-2016 ·
scrutin n° 51 · scrutin public ·
12 novembre 2015
sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Adopté
Votants 343 ·
Pour 203 ·
Contre 140 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 203Contre 140Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3