Session 2015-2016 ·
scrutin n° 72 · scrutin public ·
25 novembre 2015
sur l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 221 ·
Contre 121 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 221Contre 121Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3