Session 2015-2016 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
2 décembre 2015
sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 201 ·
Contre 123 ·
Abstention 19 · Non-votants 5
Pour 201Contre 123Abstention 19Non-votant 5N'a pas pris part 3