Session 2015-2016 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
3 décembre 2015
sur l'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 189 ·
Contre 154 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 189Contre 154Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3