Session 2015-2016 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
11 décembre 2015
sur l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 207 ·
Contre 136 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 207Contre 136Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3