Session 2015-2016 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
22 janvier 2016
sur l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Adopté
Votants 342 ·
Pour 297 ·
Contre 15 ·
Abstention 30 · Non-votants 6
Pour 297Contre 15Abstention 30Non-votant 6N'a pas pris part 3