Session 2015-2016 ·
scrutin n° 172 · scrutin public ·
9 mars 2016
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Adopté
Votants 342 ·
Pour 183 ·
Contre 141 ·
Abstention 18 · Non-votants 6
Pour 183Contre 141Abstention 18Non-votant 6N'a pas pris part 3