Session 2015-2016 ·
scrutin n° 173 · scrutin public ·
10 mars 2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 113 ·
Contre 195 ·
Abstention 19 · Non-votants 21
Pour 113Contre 195Abstention 19Non-votant 21N'a pas pris part 3